Genève, Janvier 2023

La direction, ainsi que tous les membres du personnel de Credit Europe Bank (Suisse) SA (CEB SA) s’efforcent de promouvoir une culture d’entreprise et une stratégie commerciale qui perpétuent les valeurs fondamentales de la banque, ainsi que ses standards de comportement professionnel à tous les niveaux de l’entreprise comme dans ses activités. Ces standards incluent les législations nationales, internationales et européennes, les réglementations émises par les autorités de surveillance compétentes, les normes commerciales généralement acceptées, ainsi que le règlement interne et éthique du groupe Credit Europe Bank. CEB SA ne tolèrera aucune activité ou aucun comportement qui entrerait en conflit de quelque manière que ce soit avec l’une de ces valeurs ou normes fondamentales.

CEB SA contribue ainsi à la lutte contre la criminalité économique et financière, telle que le blanchiment d’argent, la fraude et la corruption.

Si elle n’autorise aucunement l’évasion fiscale – qui constitue une violation du droit international, CEB SA reconnaît que la constitution légale, les structures commerciales, ainsi que les transactions de certaines entités juridiques peuvent être motivés par des incitations fiscales, exemptions ou autres avantages fiscaux proposés légalement par des juridictions spécifiques (offshore) ou des sociétés spécialisées en fiscalité. La banque se charge donc d’évaluer si les risques liés à l’intégrité fiscale d’un client sont conformes aux limites acceptées par la banque.

CEB SA s’engage également à prendre chacune de ses décisions commerciales en tenant compte de leur impact potentiel sur la planète. Elle a donc mis en place une stratégie autour du développement durable qui prend en compte chacun des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses opérations commerciales.

En accord avec sa mission de créer de la valeur pour ses clients, CEB SA s’engage à respecter ses obligations statutaires et réglementaires – ce qui implique l’adoption d’une culture de prévention de la criminalité financière et économique au sein de l’entreprise. La banque s’appuie sur ses valeurs fondamentales et sur son dispositif de gouvernance et de gestion des risques pour prévenir, détecter et réagir aux comportements potentiels ou avérés de criminalité économique et financière. Une évaluation des risques liés à l’intégrité et à la conformité est entreprise régulièrement afin de déterminer si les mesures de contrôles mises en place ont permis de les limiter et si le niveau de risque résiduel est conforme aux limites acceptées par la banque.

Le personnel de CEB SA bénéficie d’une formation spécifique et d’une communication en matière d’éthique et de compliance, afin de mieux identifier ses responsabilités et obligations en la matière et de maintenir les standards élevés d’intégrité dans chacune des transactions commerciales de la banque.

Le conseil d’administration de Credit Europe Bank a adopté une charte de conformité dans le but d’ancrer ces principes d’intégrité et d’éthique à tous les niveaux et dans toutes les strates de son organisation. Ils sont répartis en quatre catégories : intégrité du personnel, intégrité du client, intégrité de l’entreprise et intégrité des services. CEB SA entend ainsi : protéger ses actifs de toute forme de perte ou de dommage ; éviter toute publicité négative autour de l’organisation.

Si la responsabilité de faire respecter les règles de compliance dans l’entreprise incombe à la direction, le personnel de CEB SA a également un devoir de diligence : la limitation de tout risque lié au non-respect de cette charte de conformité reste donc une responsabilité partagée. C’est pourquoi la banque applique un mode de défense à trois niveaux :

1. La direction et l’équipe commerciale sont responsables de la mise en œuvre et du maintien des mesures de contrôle appropriées en matière de compliance.
2. Le département Risk & Compliance Management fournit des conseils sur la mise en œuvre et le respect des règles de conformité à la direction et à l’équipe commerciale.
3. Un audit interne évalue régulièrement le fonctionnement et l’efficacité de ces mesures de contrôle dans l’entreprise.

Compte tenu de l’évolution de la société et de ses règlementations, les mesures de contrôles adoptées par CEB SA pour limiter les risques liés au non-respect de règles de compliance sont soumises à une évaluation et à une mise à jour permanentes.